La motion de censure

Comment ça marche

Pour être déposée, une motion doit être signée par au moins un dixième des députés, soit 58. Le vote a lieu au plus tôt 48 heures plus tard.

Elle n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 voix sur 577. Les abstentions et les absents comptent donc comme un refus de censurer. Si elle est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission du gouvernement au président.

Un député ne peut signer qu'un nombre limité de motions par session. Cette limite ne s'applique pas aux motions déposées en réponse à un 49.3.

Ce que dit la loi

Sources ci-dessous — dernière vérification : octobre 2026.

Exemples concrets

• En 1962, la motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou est adoptée. Le président de Gaulle dissout alors l'Assemblée.
• Le 4 décembre 2024, une motion de censure renverse le gouvernement de Michel Barnier : 331 députés votent pour. C'est la seule fois depuis 1962.

Arguments

Arguments pour

• C'est le contrôle principal du Parlement sur le gouvernement.
• Le seuil élevé évite de renverser un gouvernement trop facilement.

Arguments contre

• Le seuil élevé rend la censure difficile quand les oppositions sont divisées.
• Elle peut provoquer une crise politique, voire une dissolution.

Notions liées

Sources

• Constitution, articles 49 et 50 (Légifrance)