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InstitutionsL'Assemblée nationale et le Sénat : à quoi servent-ils ?
L'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs) forment le Parlement : ils votent les lois et contrôlent le gouvernement.
Comment ça marche
L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Elle peut renverser le gouvernement par une motion de censure.
Le Sénat compte 348 sénateurs, élus pour six ans au suffrage universel indirect par environ 150 000 grands électeurs (élus locaux). Il est renouvelé par moitié tous les trois ans et ne peut pas être dissous.
Un texte de loi passe par les deux assemblées (la navette). En cas de désaccord, une commission mixte paritaire cherche un compromis. En dernier recours, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Ce que dit la loi
Titre IV de la Constitution (Parlement), articles 24 et suivants. Pour le détail du fonctionnement de l'hémicycle, voir la page dédiée.
Sources ci-dessous — dernière vérification : octobre 2026.
Exemples concrets
- Un projet de loi peut être déposé par le gouvernement, une proposition de loi par un parlementaire.
- Le Sénat est souvent présenté comme la chambre qui représente les territoires.
Arguments
Arguments pour
- Deux assemblées permettent de relire et d'améliorer les textes.
- Le Sénat représente les collectivités territoriales.
Arguments contre
- Certains jugent que le Sénat est trop éloigné du suffrage direct.
- La navette peut ralentir les réformes.