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ConstitutionLa dissolution de l'Assemblée nationale (article 12)
La dissolution est la décision du président de la République de mettre fin au mandat des députés et d'organiser de nouvelles élections législatives.
Comment ça marche
Le président doit d'abord consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n'est pas obligé de suivre leur avis. Il n'a besoin de l'accord de personne.
Les nouvelles élections ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution.
Une nouvelle dissolution ne peut pas intervenir dans l'année qui suit ces élections, et elle est impossible pendant l'application de l'article 16.
Ce que dit la loi
Article 12 de la Constitution.
Sources ci-dessous — dernière vérification : octobre 2026.
Exemples concrets
- En 1997, Jacques Chirac dissout l'Assemblée. La gauche gagne et Lionel Jospin devient Premier ministre : c'est une cohabitation.
- En juin 2024, Emmanuel Macron dissout l'Assemblée après les élections européennes. Les élections ont lieu les 30 juin et 7 juillet 2024 et ne donnent de majorité absolue à aucun camp.
Arguments
Arguments pour
- Elle permet de redonner la parole aux électeurs en cas de blocage.
- Elle est un contrepoids à la possibilité de censurer le gouvernement.
Arguments contre
- Elle peut produire une Assemblée sans majorité ou une cohabitation.
- Le choix du moment revient à une seule personne.