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CitoyennetéLe référendum d'initiative partagée (RIP)
Comment ça marche
Le RIP existe depuis la révision de 2008 et il est applicable depuis 2015. Il est prévu à l'article 11 de la Constitution, pour certains sujets seulement (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale, services publics).
La première étape est une proposition de loi soutenue par un cinquième des membres du Parlement, soit 185 parlementaires. Le Conseil constitutionnel vérifie ensuite que le sujet est bien permis.
Il faut ensuite réunir le soutien d'un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,7 millions de personnes, en neuf mois. Si le texte n'est pas examiné par le Parlement dans les six mois qui suivent, le président organise un référendum.
Ce que dit la loi
Sources ci-dessous — dernière vérification : octobre 2026.
Exemples concrets
- En 2019, une procédure a été lancée contre la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Elle a recueilli un peu plus d'un million de soutiens, loin des 4,7 millions nécessaires.
- C'est, à ce jour, la seule procédure de RIP à avoir été lancée.
Arguments
Arguments pour
- Les citoyens peuvent contribuer à déclencher un référendum.
- Il est plus encadré qu'un référendum d'initiative citoyenne.
Arguments contre
- Les seuils très élevés le rendent presque impossible à atteindre.
- Il faut d'abord le soutien des parlementaires : les citoyens ne peuvent pas l'enclencher seuls.