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InstitutionsLe Conseil constitutionnel
Comment ça marche
Il compte neuf membres nommés pour neuf ans, non renouvelables, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Trois sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
Il contrôle les lois, avant leur promulgation, à la demande du président, du Premier ministre, des présidents des assemblées ou de 60 députés ou sénateurs. Depuis 2010, tout citoyen impliqué dans un procès peut aussi poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Pour la présidentielle, il contrôle les parrainages, établit la liste des candidats, veille à la régularité du scrutin et proclame les résultats.
Ce que dit la loi
Sources ci-dessous — dernière vérification : octobre 2026.
Exemples concrets
- En 2023, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites et en censure certains articles.
- Il a aussi validé la possibilité d'un référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP en 2019.
Arguments
Arguments pour
- Il protège les droits fondamentaux et la hiérarchie des normes.
- Il est indépendant du gouvernement pour ses décisions.
Arguments contre
- Certains critiquent que ses membres sont nommés par des responsables politiques, sans exigence de formation juridique.
- Des juristes discutent la place d'un organe non élu qui peut censurer une loi.