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ConstitutionL'article 11 et le référendum
L'article 11 permet d'organiser un référendum national sur certains sujets : le peuple vote alors directement oui ou non sur un texte.
Comment ça marche
Un référendum peut être organisé sur un projet de loi qui porte sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes de politique économique, sociale ou environnementale et les services publics, ou sur la ratification d'un traité.
Il est proposé par le gouvernement ou par les deux assemblées, puis décidé par le président de la République. Depuis 2008, l'article 11 prévoit aussi le référendum d'initiative partagée (RIP).
Le dernier référendum national remonte à 2005 : les Français ont rejeté le traité constitutionnel européen, avec environ 54,7 % de non.
Ce que dit la loi
Article 11 de la Constitution. Pour les révisions de la Constitution, voir aussi l'article 89.
Sources ci-dessous — dernière vérification : octobre 2026.
Exemples concrets
- En 1962, les Français approuvent par référendum l'élection du président au suffrage universel direct.
- En 1969, le général de Gaulle propose un référendum sur la régionalisation et le Sénat. Le non l'emporte et il démissionne.
Arguments
Arguments pour
- Le peuple décide directement sur un sujet important.
- Il peut débloquer une réforme qui n'avance pas au Parlement.
Arguments contre
- Les citoyens répondent parfois à une autre question que celle posée, par exemple en sanctionnant le gouvernement.
- Les sujets sont limités et l'initiative vient du pouvoir, pas des citoyens.