L'introduction du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) permettrait aux citoyens de déclencher directement un vote populaire national s'ils réunissent un certain nombre de signatures, sans avoir besoin de l'accord du Parlement ou du Président de la République. Ce mécanisme vise à court-circuiter la démocratie représentative lorsqu'un écart trop grand est constaté entre le peuple et ses élus.
Analyses & Rapports d'Impacts
Pouvoir direct donné aux citoyens de proposer, d'abroger des lois ou de révoquer des élus, redonnant un rôle actif au peuple entre les élections.
Risque de polarisation de la société sur des campagnes émotionnelles et d'instabilité législative, avec des lois constamment remises en cause.
** Source 2 : Analyses de constitutionnalistes sur les modèles suisse et californien. (Droit Public)
Implications du Vote
Si vous votez POUR : Vous voulez instaurer le RIC pour que le peuple dispose du pouvoir d'action législative et d'abrogation en dernier ressort.
Si vous votez CONTRE : Vous préférez conserver le modèle représentatif parlementaire exclusif, estimant que la délibération et le compromis sont plus propices à des lois stables.